Peut-être avez-vous manqué l'excellent éditorial du journal l'Alsace ? Le journaliste, qui vise toujours très juste, a évoqué cette semaine un sujet qui concerne indirectement les habitants de Cernay puisqu'il est question du cumul de mandats.
Le "combat d'arrière garde" est de vouloir justifier l'injustifiable. L'un des arguments est de dire : en cas de cumul, les indemnités sont limitées. Argument qui ne tient pas. D'une part, parce qu'on sait que la démocratie a un coût et que nous l'acceptons. Mais surtout, d'autre part, que la partie d'indemnité non perçue par l'élu concerné peut être redistribuée par celui-ci à d'autres membres d'une assemblée.
Par exemple un député-Maire touché par la limite du total des indemnités cumulées, peut redistribuer sa partie d'indemnité de maire non perçue à d'autres élus de son conseil municipal. Souvent cela aide à préserver une "paix municipale". Il en est de même pour les indemnités perçues au titre de délégué de communauté de communes...
Vu la complexité et l'importance des responsabilités liées aux mandats électifs, il devient urgent d'avoir un élu pour chaque mandat. Du coup, à la place d'avoir un seul député-maire, nous pourrions avoir un maire et un député. Deux personnes pour s'occuper de notre communauté au lieu d'une seule.
Nous en serions tous les premiers bénéficiaires.
Cher ami, nul n'est censé ignorer la loi. En premier lieu, ceux qui aspirent à des fonctions électives. Vous devriez donc savoir que la part écrêtée (la somme qui dépasse le plafond des indemnités cumulables)n'est plus redistribuée à un membre de la même assemblée mais vient abonder le budget général de la collectivité concernée.
Pour mettre à jour vos fiches (article 7 de la loi du 17 mai 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414202&dateTexte=&categorieLien=id
Rédigé par : Omo micro, celui qui lave + blanc que blanc | 23 septembre 2013 à 08H03
Et cet argent devient quoi ? Dans la limite maxi de ce qui peut être versé ?
Omo n'est plus ce que c'était...
Rédigé par : Roger | 23 septembre 2013 à 14H48
Mons. Meyer je vois que vous devenez actif,vous avez raison. Mons. le maire a été élu maire il dit toujours que c'est beaucoup de travail. Si en plus il est député c'est encore plus de travail. Mais vous avez raison, ce n'est pas une question d'indemnité, mais de démocratie. Pour chaque fonction, pour chaque mandat devrais-je dire, une personne. ça compte aussi pour les adjoints. Le nôtre est encore à Strasbourg et ailleurs.
Rédigé par : Louis | 23 septembre 2013 à 22H07