En juin 2009, le conseil municipal de Cernay a voté une nouvelle taxe sur les enseignes des commerces et entreprises de la cité. Cette semaine, certains ont reçu l'avis de la délibération du conseil municipal et une notice explicative.
A ce moment là, les interrogations et interpretations se multiplient. En voici un petit extrait : les annonces sur les vitrines sont-elles incluses ? Les affichages légalement obligatoires sont-ils à inclure ? La surface des drapeaux est-elle calculée en plein vent ou non ? Comment cela se passe-il si un commerce dépasse la surface exonérée durant une période courte de l'année ? Les stores sont-ils concernés ? Les enseignes des commerces situés dans la galerie du futur Leclerc sont-elles concernées ? Pourquoi est-ce si complexe ? ...
Vu les contacts réguliers que j'ai avec de nombreux commerçants, je fus naturellement questionné à ce sujet. Ne pouvant donner d'explications sur cette décision qui m'échappe et qui est du ressort de la Ville de Cernay, je me suis ouvert de ces sentiments d'incompréhension auprès de quelques conseillers municipaux.
Le 10 mars, nouvelle lettre auprès des commerçants et signée par le Député-Maire de Cernay, membre du groupe d'étude "marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité" à l'assemblée nationale. Et donc, nouvelles explications.
Cependant, certains n'ont reçu que la seconde missive. N'y comprenant absolument rien puisqu'ils n'avaient pas encore lu ou reçu le premier courrier... Nouvelles interrogations !
Vu le contexte économique, était-il si urgent de taxer à nouveau le commerce ? Voudrait-on chercher un succédané à la taxe professionnelle suprimée par le président de la République ?
Il m'apparait qu'il y a probablement d'autres moyens pour soutenir le commerce, local en particulier. si la Ville de Cernay avait voulu assombrir les perspectives du commerce de proximité, elle n'aurait pas agit autrement. Est-ce donc délibéré ?
Si la Ville de Cernay voudrait faire enlever les enseignes illégales, comme elle s'est déjà engagée à le faire, elle aurait là suffisamment à faire pour les prochaines années. Il est vrai que la législation et la règlementation concernant les enseignes et pré-enseignes sont si complexe et quasiment incompréhensible, qu'il était aisé pour en rajouter une couche.
La lutte contre les enseignes lumineuses qui ne sont pas équipées de système à faible consommation d'énergie ou de programmateurs nocturnes aurait aussi été une piste intéressante.
Autres questions que je me pose : Quid des enseignes ou plaques des associations qui réalisent aussi des opérations commerciales ? Quid du nom et prénom du commerçant inscrits sur un support ou sur un mur ? C'est son nom ; va t-on le taxer ? Quid des noms des marques ? Quid des plaques d'arrêt du Boug'enbus mentionnant des noms d'usines ?
Je préconise, pour les décideurs, de prendre le temps de rencontrer les commerçants et d'organiser rapidement des réunions d'informations et d'explications avec eux pour dissiper toutes les interrogations légitimes.
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